Arrêtés Municipaux

2025-12 Prorogation permission voirie Orange (rue de la Gare)

2021-08 Aménagement ZONE 30

2021-06 Marché des producteurs (déeese et Porte Basse)

2021 Arrêté départemental sur la vitesse autorisée + arrêté départemental Fibre Optique

2020-12-30 Interdiction de stationner rue des Tannerie de 8H à 17H30

2019-02-07 Obligation de nettoyer la neige des voies piétonnières par les particuliers

2018-02-05 Emplacements résevés aux véhicules électriques

2015-09-25 Interdiction des déjections canines sur l'ensemble du territoire de la commune

2015-08-27 Stationnement interdit rue Grand'cour pendant les périodes scolaires

2015-07-27 Circulation rue Saint-Maurice, Remparts, Contrescarpe, Colonel DUMOUSSEAU + sens interdit de 8H à 17H30 rue de Zierenberg

2013-05-09 Stationnement rue de l'Isle d'Envie (parking camping-car) pour tous les véhicules sauf camping-car

2013-01-22 Interdiction de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls, sans maître ou gardien

2010-09-24 Accès chemin de Gibercy

2010-05-11 Stationnement interdit devant les poste EDF

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